Conditions générales

Définitions

Cat Care Bordeaux est une petite entreprise de service de cat sitting à domicile sur Bordeaux permettant de prendre soin des chats domestiques pendant l’absence de leur maître.

La prestataire de services et gérante est : Madame Violaine RENAUD

Siège social : 15 rue Jules Mabit, 33200 Bordeaux

Email: catecare.bdx@gmail.com Tel : 07 67 37 42 91

Conformément à la réglementation, Madame Violaine RENAUD dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques

– ACACED Chat N° 2025/a8a6-32ed

– Statut juridique d’auto entrepreneur, SIREN: 942342932

Description des services

Cat Care Bordeaux propose des services de cat sitting dédiés exclusivement aux chats. Ces services incluent notamment :

– Visites à domicile pour l’alimentation (nourriture et eau), le nettoyage la litière, éventuellement effectuer des jeux et câliner le chat. 3 formules permettent de définir le type de prestation choisi par le propriétaire.

– Soins médicaux de base (sous réserve de demande préalable et d’accord explicite conclu entre le propriétaire et Cat Care Bordeaux, avec ordonnance du vétérinaire indiquant précisément la posologie et la fréquence d’administration).

– Surveillance générale du bien-être de l’animal.

Zones d’intervention

Le service de cat sitting est disponible exclusivement à Bordeaux et dans ses environs immédiats. Une zone d’intervention est précisée plus en détail sur le site www.catcarebordeaux.com .Toutes visites hors de Bordeaux intra boulevard fera l’objet d’une étude spécifique préalable. Une majoration financière pourra être demandée si la prestation se trouve trop éloignée de la zone d’intervention.

Ce type de prestation reste sous réserve d’acceptation de Cat Care Bordeaux.

Réservation et confirmation

La réservation de la prestation doit être effectuée par mail catcare.bdx@gmail.com ou par téléphone 07 67 37 42 91.

Un devis gratuit sera alors établi et envoyé avec les conditions générales.

Le devis est valable 30 jours à partir de la date d’envoi de ce dernier. La réservation est alors effectuée et le client devra s’acquitter de l’acompte (30%) de la prestation lors de la pré-visite. A défaut, la réservation sera annulée.

Toutefois, si la prestation n’excède pas les 5 visites forfaitaires, le règlement pourra être effectué dans son intégralité (sans acompte) dès le 1^er jour de visite.

Une pré-visite sera alors organisée fin de prendre faire connaissance avec le chat et son propriétaire.

En cas d’annulation moins de 48h avant la date prévue de la 1^ère visite, l’acompte (30%) ne sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été versé, Cat Care Bordeaux pourra réclamer ce dernier auprès du propriétaire en guise de dédommagement.

Pré-visites

Une fois le devis validé, une pré-visite de 10€ aura lieu au domicile du client afin de faire connaissance et établir un lien de confiance avec l’animal. Cette visite a donc pour but :

– de prendre connaissance des habitudes et besoins du chat ou des chats à prendre en charge,

– d’établir le contrat de garde décrivant la prestation (choix de la formule, visites simples ou forfaitaires), avec signature en 2 exemplaires,

– de récupérer le double des clés du domicile du client (et /ou des codes d’alarmes du domicile)

Suite à la pré-visite, Cat Care Bordeaux se réserve le droit de refuser la prestation si :

– la prestation ne peut être réalisée dans de bonnes conditions (chat associal ou agressif),

– le ou les chats ne présentent pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes,

– les vaccins du ou des chats ne sont pas à jours et/ou ne possèdent pas son carnet de santé

– le ou les chats sont non identifiés (puce ou tatouage)

– le ou les chats sont atteints d’une maladie grave et/ou contagieuse.

Visites

Durant les visites, Cat Care Bordeaux s’engage pour le bien être du ou des chats. Cela consiste donc à :

– Réapprovisionner en nourriture et en eau fraîche,

– Nettoyer les accidents que le/les chats auraient pu faire,

– Nettoyer la litière

– Brosser, prodiguer les soins d’hygiène des yeux et/ou des oreilles,

– Administrer le/les médicaments si le/les chats sont dociles (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement avec posologie et fréquence d’admission),

– Câliner le/les chats et jouer avec eux s’ils sont joueurs et consentants,

– Envoyer des photos et de nouvelles du ou des chats par SMS, à chaque visite.

Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site web de Cat Care Bordeaux www.catcarebordeaux.com sous forme de formules (visite à l’unité ou forfaitaire) tout comme les conditions générales.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces. Le solde du montant total de la prestation doit être réglé lors de la première visite. Un supplément de 2€ sera facturé pour chaque chat supplémentaire. Les tarifs sont majorés de 5€ pour les jours fériés. Toutes visite hors zone (préalablement validé lors du contrat) fera l’objet d’une majoration forfaitaire.

Cat Care Bordeaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué.

Du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Cat Care Bordeaux achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites. Un montant de 10€ sera alors facturé en supplément de la prestation initiale. Dès le retour du propriétaire, tous les frais doivent être intégralement remboursés, sur présentation des justificatifs donnés par Cat Care Bordeaux.

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Cat Care Bordeaux pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du propriétaire qui s’engage à les rembourser dès son retour.

Obligations du propriétaire

Le propriétaire s’engage à :

– Fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge du ou des chats dans les meilleures conditions (alimentation, soins spécifiques, habitudes, comportement, etc.).

– Mettre à disposition des équipements nécessaires au bien-être du ou des chats (litière, nourriture, jouets, etc.).

– S’assurer que le/les chats sont en bonne santé et aptes à être gardés. En cas de doute, un certificat vétérinaire pourra être exigé.

– Fournir une quantité suffisante de nourriture pour toute la durée de la prestation (à défaut un supplément pourra être demandé)

– Fournir les coordonnées d’un vétérinaire référent en cas d’urgence ainsi que le carnet de santé.

– Fournir une caisse de transport en cas d’urgence

– Prévoir l’accès à son domicile et fournir les clés nécessaires ou un moyen d’accès sécurisé.

Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le propriétaire dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commencée.

Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

Responsabilité

Cat Care Bordeaux s’engage à fournir un service de qualité mais ne peut être tenu responsable des accidents imprévus, des maladies ou des comportements imprévisibles des animaux. Le propriétaire déclare être responsable des risques associés à la garde de son animal. En cas d’urgence nécessitant des soins vétérinaires, Cat Care Bordeaux pourra emmener le ou les chats chez un vétérinaire de confiance ou selon les indications fournies par le propriétaire.

Assurances et Responsabilités

Cat Care Bordeaux déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que le ou les chats pourraient subir ou causer durant la prestation. Le propriétaire devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.

Cat Care Bordeaux ne peut être tenue responsable de blessures ou problème de santé de toute nature survenue chez le ou les chats ou des dommages causés par celui-ci ou ceux-ci lorsqu’ils sont seuls au domicile du propriétaire.

Cat Care Bordeaux décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident du ou des chats ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire et ayant indiqué la posologie ainsi que la fréquence d’administration. En cas de traitement médical d’un ou des chats, Cat Care Bordeaux s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état du ou des chats.

Cat Care Bordeaux s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du propriétaire, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du propriétaire lui seront signalés.

Confidentialité

Cat Care Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du propriétaire et à ne pas divulguer ces données à des tiers sans le consentement préalable de ce dernier, sauf si la loi l’exige.

Modifications des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera communiquée au propriétaire avant la prochaine prestation.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le propriétaire et Cat Care Bordeaux s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable avant de saisir les juridictions compétentes.